Commentaire aux prix d'étalonnage

Taxation

Tous les prix d’étalonnage sont des prix uniques. Compris dans Ie prix d'étalonnage:

• Certificat d’étalonnage tracable aux étalons nationaux cfr ISO 9001 , ISO 10012 , … Les prix d’étalonnage BELAC ISO 17025 peuvent être obtenus sur demande.
• Nettoyage superficiel
• Ajustage d'un objet a moins que ce soit autrement mentionné dans Ie prix-courant.
• Rédaction des certificats d'étalonnage a moins que ce soit autrement mentionné dans Ie prix-courant.
• Emballage pour renvoi.

Réparations:

• Réparations qui ont un frais de max. € 12,00 : P.ex. : batteries, plaquette de coulisseau pour pied à coulisse, rochet d’un micromètre, … Ces frais seront chargés suppléméntairement sans prévenir le client.
• Réparations qui ont un frais > € 12,00 : Un dévis avec les frais est envoyé au client pour sa confirmation.

Instruments inutilisables:

• Après vérification et détermination que l’équipement n’est plus réparable économiquement un rapport avec description du défaut est établi. Pour ceci un frais administrative est chargé de € 5,00.

Valuta

Tous les prix d’étalonnage sont en Euro ( € ).

Frais fixes

Il n'y a pas de frais fixes pour un étalonnage à moins que Ia commande d'étalonnage ait une valeur moins de € 125,00. En ce cas, il y a un supplément à payer (des frais d'administration) de € 8,00. Conditions Générales

Conditions de livraison et de payement

Les prix s'entendent "départ" CALIMET. L'expédition se fait aux risques et périls du destinataire. Les frais de transport, de livraison et de TVA sont à la charge du donneur d'ordre. Pour une livraison avec une valeur au-dessous de € 125 , un coût d'administration supplémentaire de € 8 sera compté. Tous les frais de banque à cause des versements sont à la charge du donneur d'ordre.

PUISQUE NOS FACTURES NE CONTIENNENT PAS DE MATÉRIAUX MAIS DE SERVICES, NOUS VOUS PRIONS DE LES REGLER 30 JOURS FIN DE MOIS DE LA FACTURE, NETTE, SANS RÉDUCTION.

SI VOUS PAYEZ 15 JOURS APRES LA DATE DE LA FACTURE, UNE RÉDUCTION DE 3% SERA ACCORDÉE.

PAR LA PRÉSENTE NOUS ACCEPTONS AUCUNE AUTRE CONDITION DE PAYEMENT IMPOSÉE PAR NOS CLIENTS.

SI LE DÉLAI DE PAYEMENT EST DÉPASSÉ AVEC PLUS DE 30 JOURS, UN COÛT SUPPLÉMENTAIRE DE 1,5% SUR LE MONTANT DE LA FACTURE SERA COMPTE CHAQUE MOIS AVEC UNE FACTURE SÉPARÉE.

Litiges

En cas de litige d'aucune sorte, les tribunaux de Gent, Department Bruges, sont les seuls compétents.

Demandes d'indemnité contractuelles

Les demandes d'indemnités contractuelles concernant une défaillance de notre qualité d'exécution des étalonnages demandés sont toujours limités au montant du contrat, c'est-à-dire le montant compté des frais d'étalonnage de notre part, mais seulement après une argumentation acceptable de votre part. Chaque endommagement du transport á cause de n'importe quoi, est toujours en frais de nos clients sauf s'il y a une autre convention écrite entre les parties. En cas de demandes d’indemnité non-contractuels, Calimet ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des dommages de toute cause ou d'un crime non couvert par l'assurance BA de Calimet.

Délais

Normalement l'étalonnage est achevé après un délai d’environ une semaine après la réception de la marchandise. Nous gardons toujours le droit d'ajourner le délai d'étalonnage proposé de notre part en cas d'urgences: des moyens d'étalonnage manquants, une panne, une maladie, une grève, ... etc.